Comment demander une carte grise temporaire pour votre scooter électrique ?
Si vous venez d’acquérir un scooter électrique et que vous souhaitez circuler légalement sur les routes, il est important de demander une carte grise temporaire. Cette démarche administrative vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette demande :
1. Réunir les documents nécessaires
Pour demander une carte grise temporaire pour votre scooter électrique, vous devrez fournir certains documents. Voici la liste des pièces justificatives habituellement requises :
- Le formulaire Cerfa n° 13750*05 dûment rempli et signé
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité du scooter électrique
- La facture d’achat du scooter
- Une attestation d’assurance
Il est important de vérifier auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture les documents spécifiques exigés pour votre demande.
2. Effectuer la demande en ligne
La demande de carte grise temporaire pour votre scooter électrique peut être effectuée en ligne. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et créer un compte utilisateur. Une fois connecté, suivez les étapes indiquées pour remplir le formulaire de demande en ligne. Veillez à bien vérifier les informations fournies avant de valider votre demande.
3. Payer les frais de dossier
Une fois votre demande de carte grise temporaire complétée, vous devrez procéder au paiement des frais de dossier. Le montant de ces frais varie en fonction de la puissance fiscale de votre scooter électrique. Vous pourrez effectuer ce paiement en ligne, par carte bancaire.
4. Attendre la réception du certificat provisoire
Une fois votre demande de carte grise temporaire validée et les frais de dossier payés, vous recevrez par courrier électronique un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permettra de circuler légalement sur les routes pendant une durée déterminée, généralement de 30 jours. Il est important de l’imprimer et de le conserver dans votre scooter électrique.
5. Recevoir la carte grise définitive
Après avoir obtenu votre certificat provisoire, vous recevrez par courrier postal votre carte grise définitive. Cette dernière vous sera envoyée à l’adresse renseignée lors de votre demande. Il est important de vérifier attentivement les informations figurant sur la carte grise et de signaler toute erreur ou anomalie à votre préfecture ou sous-préfecture.
En suivant ces étapes, vous pourrez demander une carte grise temporaire pour votre scooter électrique et circuler en toute légalité sur les routes. N’oubliez pas de respecter les règles de sécurité routière et de porter un équipement adapté lors de vos déplacements.
